Règlement d’ordre intérieur


Pourquoi un règlement d’ordre intérieur ?

Pour remplir sa triple mission (former des personnes, des acteurs économiques et sociaux, des citoyens), l’école doit organiser, avec ses différents intervenants, les conditions de la vie en commun pour que :

-chacun y trouve un cadre de vie favorable au travail et à l’épanouissement personnel ;

-chacun puisse faire siennes des lois fondamentales qui règlent les relations entre les personnes et la vie en société ;

-chacun apprenne à respecter les autres dans leur personne et dans leurs activités ;

-chacun puisse apprendre à développer des projets en groupe ;

-soient assurées à tous les mêmes chances de réussite.

 

Comment s’inscrire régulièrement ?

Toute demande d’inscription d’un élève émane des parents ou de la personne légalement responsable.

Elle peut également émaner d’une personne qui assure la garde de fait du mineur, pour autant que celle-ci puisse se prévaloir d’un mandat express d’une des personnes visées à l’alinéa 1 ou d’un document administratif officiel établissant à suffisance son droit de garde.

(Article 3 de la loi du 29 juin 1983 sur l’obligation scolaire)

 

La demande d’inscription est introduite auprès de la direction de l’établissement au plus tard le premier jour ouvrable du mois de septembre.

 

Pour des raisons exceptionnelles et motivées, soumises à l’appréciation du chef d’établissement, l’inscription peut être prise jusqu’au 30 septembre.  Au-delà de cette date, seul le Ministre peut accorder une dérogation à l’élève qui, pour des raisons exceptionnelles et motivées, n’est pas régulièrement inscrit dans un établissement d’enseignement. Cette demande de dérogation peut être introduite par le chef d’établissement dans les cinq jours d’ouverture d’école qui suivent l’inscription  provisoire de l’élève.

 

Avant inscription, l’élève et ses parents ont pu  prendre connaissance des documents suivants :

1°-Le projet éducatif et le projet pédagogique du Pouvoir Organisateur.

2°-Le projet d’établissement

3°-Le règlement d’ordre intérieur.

4°-Le règlement des études.

Par l’inscription de l’élève dans l’établissement, les parents acceptent le projet éducatif, le projet pédagogique, le projet d’établissement, le règlement des études et le règlement d’ordre intérieur.

Cfr.Articles  76 et 79 du Décret « Missions » du 24 juillet 97

 

Conditions nécessaires à une inscription régulière.

Nul n’est admis comme élève régulier, s’il ne satisfait aux conditions fixées par les dispositions légales, décrétales, réglementaires fixées en la matière.

Pour les élèves belges : la fiche d’inscription, une vignette de mutuelle, le dernier bulletin scolaire (si l’enfant vient d’une autre école).

Pour les élèves français : la fiche d’inscription, une copie de la carte européenne d’assurance maladie, une attestation de filiation, le dernier bulletin scolaire (si l’enfant vient d’une autre école).

Pour les élèves français qui étaient déjà inscrits l’année scolaire passée : il n’y a pas lieu de nous fournir une nouvelle attestation de filiation (excepté s’il y a eu changement de domicile).  Merci de faire parvenir à l’école la carte européenne d’assurance maladie.

Remarques : L’élève n’acquiert la qualité d’élève régulièrement inscrit dans l’établissement que lorsque son dossier administratif est complet.

Les parents sont tenus d’avertir la direction, dans les plus brefs délais, de tout changement d’adresse ou de numéro de téléphone et d’apporter la preuve (composition de ménage pour les résidents belges et attestation de filiation pour les français)

 

Conséquences de l’inscription scolaire.

L’inscription concrétise un contrat entre l’élève, ses parents et l’école.  Ce contrat reconnaît à l’élève ainsi qu’à ses parents des droits mais aussi des obligations.

 

Obligation scolaire.

L’article 1er, § 1er de la loi du 29 juin 83 précise que la période d’obligation scolaire s’étend sur douze années :

-commençant avec l’année scolaire qui prend cours dans l’année pendant laquelle le mineur atteint l’âge de 6 ans

Et

-se terminant à la fin de l’année scolaire qui se situe dans l’année au cours de laquelle l’élève atteint l’âge de ses 18 ans.

 

La période d’obligation scolaire comprend deux parties :

-une période d’obligation scolaire à temps plein, jusqu’à l’âge de 15 ans, comprenant au maximum sept années d’enseignement primaire et au minimum les deux premières années de l’enseignement secondaire de plein exercice ;

 

-une période d’obligation scolaire à temps partiel. Il est satisfait à l’obligation scolaire à temps partiel en poursuivant l’enseignement secondaire de plein exercice ou en suivant un enseignement à horaire réduit ou une formation reconnue comme répondant aux exigences de l’obligation scolaire.

 

Dérogations :

L’élève peut, après avoir obtenu l’avis du directeur de l’école et du centre PMS compétent ainsi que l’accord du représentant du ministre:

-fréquenter la première année de l’enseignement primaire dès l’âge de 5 ans ;

-fréquenter l’enseignement maternel au cours de la première année de la scolarité obligatoire.  Dans ce cas, il est tenu de fréquenter régulièrement l’école ;

-fréquenter l’enseignement primaire pendant huit années.  Dans ce cas, il peut, au cours de la huitième année, être admis en sixième primaire quelle que soit l’année où l’enfant se trouvait antérieurement.

Le dossier complet doit être envoyé au Ministère qui avertira la direction et les parents de sa décision d’octroi ou non de la dérogation.

 

La présence à l’école.

a) Obligations pour l’élève :

L’élève est tenu de participer à tous les cours : activités sportives comme activités pédagogiques.  Toute dispense éventuelle ne peut être accordée que par le chef d’établissement  après demande écrite dûment justifiée (cela concerne notamment le cours de gymnastique et de natation).

Sous la conduite et le contrôle des professeurs, les élèves tiennent un journal de classe mentionnant, de façon succincte mais complète, toutes les tâches qui leur sont imposées à domicile ainsi que le matériel nécessaire aux prochains cours. Il sera un moyen de correspondance entre l’établissement et les parents. Des communications concernant les retards, les congés, les fêtes et le comportement peuvent y être inscrites.

Note importante pour les élèves de maternelles :

Nous insistons pour que les enfants viennent régulièrement à l’école principalement pendant le mois de septembre car c’est le nombre d’élèves ayant été présents pendant 8 demi-jours (répartis sur 10 journées)  qui sera pris en considération pour le nombre d’emplois au premier octobre.

 

b) Obligations pour les parents :

-veiller à ce que l’enfant fréquente régulièrement et assidûment l’établissement.

-exercer un contrôle, en vérifiant le journal de classe régulièrement et en répondant aux convocations de l’établissement.

-payer les frais scolaires selon les obligations légales.

 

Par le seul fait de la fréquentation de l’établissement par l’élève, ses parents s’engagent à s’acquitter des frais scolaires assumés par l’établissement au profit des élèves et dont le montant peut être réclamé par l’établissement dans le respect des dispositions décrétales en la matière. (cfr. Article 100 du Décret du 24 juillet 1997 tel que modifié).

 

– les frais pouvant être réclamés aux parents sont les suivants :

  • les frais d’accès et les frais de déplacement à la piscine ;
  • les activités culturelles et sportives ;
  • les achats groupés facultatifs.

– Les frais ne pouvant pas être réclamés aux parents :

– les photocopies ;

– le journal de classe ;

– Le prêt de livre ;

– Les frais afférents au fonctionnement de l’école ;

– L’achat de manuels scolaires.

 

A la Marlière et à la place du Tuquet, les frais de cantine, pique-nique, piscine ou collation sont facturés en fin de mois. Le règlement se fait par virement ou en liquide auprès de la direction.

Au Clos, les parents sont tenus de régler chaque semaine, le lundi matin ou le cas échéant le premier jour de la semaine, les frais de cantine, pique-nique, piscine ou collation.

Nous insistons fortement sur la régularité des paiements.

 

Liste des prix en vigueur au 1er septembre 2016.

 

Maternelles Primaires
Clos Marlière Tuquet Clos Marlière Tuquet
Pique-Nique 0,80 € 0,80 €
Repas complet 2,80 € 3,00 €
Le coût d’un pique-nique comprend la soupe, participation aux frais d’occupation du local et  du personnel de surveillance.  Le coût d’un repas chaud comprend la soupe, le repas chaud ainsi que la participation aux frais d’occupation du local et du personnel de surveillance et un dessert.
Etude 8€/carte 10 études
Lait 0,25€/20cl 0,25€/20cl
Choco 0,30€/20cl 0,30€/20cl
Collations (à régler directement à l’institutrice) Les enfants ne rapportent ni goûter ni friandise. C’est leur institutrice qui se charge de l’achat et de la distribution des collations équilibrées, identiques pour tous les enfants de la classe. Coût : 2€/semaine

 

 

Réduction familles nombreuses.

A partir de trois enfants d’une même famille qui prennent le repas complet à l’école, une remise de 0,30 €  est accordée par enfant (soit 2,50 € en Maternelles et 2,70 € en Primaires).  Le 4e enfant et les suivants paient 1,25 € pour un repas complet, tant en Maternelles qu’en Primaires.

 

 

L’accueil extrascolaire communal Mouscron (Service Garderie) :

0,80€ : La tranche horaire d’une heure trente

2€ : Le mercredi après-midi

4€ : La journée complète lors de conférence pédagogique

0,50€ : Possibilité de prendre chaque jour le goûter dès 16h.

L’organisation de l’accueil extrascolaire est pris en charge par le service « petite enfance » de la ville de Mouscron.  Les horaires sont identiques à toutes les écoles de l’entité mouscronnoise.  Les paiements s’effectuent à l’aide du bulletin de virement qui vous sera envoyé personnellement. Si votre enfant fréquente la garderie, tous les renseignements utiles seront fournis par la personne responsable. Un dossier d’inscription doit obligatoirement être complété (à disposition au bureau de la Direction).  Ce service consiste en l’accueil, l’encadrement et l’animation des enfants tout en leur offrant la possibilité de passer un moment de détente.

Infos et inscriptions :

Accueil extrascolaire communal Mouscron

Tél : 056/860 471 ou 056/860 474

Mail : aes@mouscron.be

 

 

 

 

Abonnements aux revues (à régler en liquide directement à la titulaire de votre enfant):

revues

En cas de difficultés pour le paiement, veuillez en parler sans tarder avec la Direction afin de trouver un arrangement

 

Les absences

a) Obligations pour l’élève : L’élève, dès son retour, se remet à jour, avec l’aide de son titulaire ou éventuellement d’un camarade. L’élève absent pendant les bilans ou contrôles de fin d’étape les réalise dès son retour dans la mesure du possible.

Dans le cadre de la prévention pour le décrochage scolaire, au plus tard à partir du 20ème demi-jour d’absence injustifiée d’un élève, la directrice le convoque ainsi que ses parents, par courrier recommandé avec accusé de réception.

Lors de l’entrevue, le chef d’établissement rappelle à l’élève et à ses parents les dispositions légales relatives à l’obligation et l’absence scolaires.  Il leur propose un programme de prévention de décrochage scolaire.

A défaut de présentation, le chef d’établissement délègue au domicile ou au lieu de résidence de l’élève un membre du personnel du centre PMS.  Celui-ci établit un rapport de visite à l’attention du chef d’établissement.

(Art. 32 du Décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d’émancipation sociale, notamment par la mise en œuvre de discriminations positives)

 

b) Obligations pour les parents :

-Les parents sont tenus d’informer la direction ou le titulaire, dans le plus bref délai, du motif d’absence de leur enfant.  En cas de manquement, leur responsabilité sera mise en cause, surtout en cas de maladie contagieuse.

-Les parents doivent justifier l’absence de leur enfant (remise de billet justificatif, de certificat médical) selon les dispositions légales.  Ce billet justificatif doit être signé et daté, et remis au chef d’établissement ou à son délégué au plus tard le lendemain du dernier jour d’absence lorsque celle-ci ne dépasse pas 3 jours, et au plus tard le 4e jour d’absence dans les autres cas. Pour des raisons pratiques : ne pas justifier l’absence dans le journal de classe, mais bien sur une feuille libre ou sur le document remis par l’école, qui pourra ainsi être conservé dans un classeur.

 

Dispositions légales :

Toute absence doit être justifiée.

Les seuls motifs d’absence valables sont les suivants :

1° L’indisposition ou  la maladie de l’élève couverte par un certificat médical ou une attestation délivrée par un centre hospitalier ;

2° La convocation par une autorité publique ou la nécessité pour l’élève de se rendre auprès de cette autorité qui lui délivre une attestation ;

3° Le décès d’un parent ou allié de l’élève, au premier degré ; l’absence ne peut dépasser 4 jours (d’ouverture d’école)

4° Le décès d’un parent ou allié de l’élève, à quelque degré que ce soit, habitant sous le même toit que l’élève ; l’absence ne peut dépasser 2 jours (d’ouverture d’école)

5° Le décès d’un parent ou allié de l’élève, du 2e au 4e degré, n’habitant pas sous le même toit que l’élève ; l’absence ne peut dépasser 1 jour d’école;

Les motifs autres que ceux repris ci-dessus sont laissés à l’appréciation du chef d’établissement pour autant qu’ils relèvent de cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles liés à des problèmes familiaux, de santé mentale ou physique de l’élève ou de transports.

 

Pour que l’absence soit valablement couverte, le justificatif doit être remis au titulaire de l’enfant au plus tard le jour de retour de l’élève dans l’établissement.  Si l’absence dure plus de 3 jours, il doit être remis au plus tard le quatrième jour.

 

Toute autre absence est considérée comme injustifiée.  Dès que l’élève compte 9 demi-jours d’absence injustifiée, la directrice le signalera impérativement au service du contrôle de l’obligation scolaire de l’Administration.

-Les parents exercent un contrôle, en vérifiant régulièrement le journal de classe et la farde de communication.  Tous les jours chez les plus jeunes (en Maternelles, 1e, 2e et 3e Primaires) et au moins une fois par semaine chez les plus grands (à partir de la 4e P.).

Ils répondent également aux convocations de la direction.

 

Les retards.

Les retards sont préjudiciables tant à l’enfant qu’à la classe et à l’enseignant.  Ceux-ci ne peuvent être qu’exceptionnels.  Nous sommes bien conscients que le retard chez les petits enfants n’incombe pas à l’enfant lui-même mais aux parents qui le conduisent.  Nous nous permettons donc d’insister afin que les cours puissent commencer à l’heure et dans de bonnes conditions.

Les enfants qui arrivent après 9h le matin ou après 14h l’après-midi ne peuvent être pointés présents dans les registres. Il faudra donc impérativement un mot d’excuse des parents pour le lendemain.

Si lors d’un retard, les parents constatent que les enfants sont déjà entrés dans les classes, ils conduisent eux-mêmes leur enfant dans son local.  Ceci pour éviter qu’un enfant ne se retrouve devant une porte fermée pour cause d’activité spéciale : bibliothèque, vidéo, sortie.  L’école décline toute responsabilité en cas d’accident qui surviendrait à un enfant dont les parents n’auraient pas respecté cette consigne.

En Maternelles, nous insistons pour que les enfants soient présents dès le coup de sonnette, afin qu’ils participent tous à l’accueil du début de journée. Les tout petits de la classe d’Accueil arrivent au plus tard à 9h afin de pouvoir les comptabiliser pour les repas.  Il va de soi que lors d’une arrivée tardive, les parents conduisent leur enfant dans sa classe.

 

Reconduction des inscriptions.

L’élève inscrit régulièrement le demeure jusqu’à la fin de sa scolarité, sauf lorsque l’exclusion de l’élève est prononcée, dans le respect des procédures légales.

Au cas où les parents auraient un comportement marquant le refus d’adhérer aux différents projets et règlements repris ci-dessus, le Pouvoir organisateur se réserve le droit de refuser la réinscription de l’élève, l’année scolaire suivante et cela, dans le respect de la procédure légale.

(Articles 76 et 91 du Décret « Missions » du 24 juillet 97)

 

Changements d’école

– Un enfant de maternelle ne peut changer d’école au-delà du 15 septembre.

– En primaire :

Un élève qui entre en P1, P3 ou P5 peut changer librement d’école jusqu’au 15 septembre inclus.

Un élève qui entre en P2, P4 ou P6 doit rester inscrit dans l’école où il débute le cycle.

Un élève en année complémentaire doit l’effectuer dans l’école qui l’a préconisée.

Par exception à ces principes, un changement d’école peut être autorisé à tout moment s’il est justifié (décret mission, art. 79, §4) ou en cas de force majeure ou nécessité absolue.

 

La vie au quotidien.

L’organisation scolaire.

a) Contenu des  cours :

Notre école dispense tous les cours obligatoires fixés par le Gouvernement.  Nous appliquons le programme intégré conçu pour toutes les écoles de l’enseignement libre subventionné.  Tous les cours sont obligatoires.

Pour les élèves de 3e maternelle et des classes primaires, un cours de natation est programmé  un jeudi tous les quinze jours.  Ce cours est obligatoire. Toutefois, moyennant un motif valable dûment signé par les parents ou par un médecin, l’élève pourra être dispensé.  Dans ce cas, l’élève est tenu d’être présent à l’école.

 

b) Horaire des cours et études.

L’horaire des élèves  a été établi comme suit :

– En Maternelles : 28 périodes de cours

– En Primaires : 29 périodes de cours de 1ère en 4e et 30 périodes en 5e et en 6e

HORAIRES  DES  3  IMPLANTATIONS

horaire

L’organisation scolaire

            Ouverture des portes :

Toutes les implantations de l’école ouvrent leurs portes à 8h00.

L’accès aux parents au sein des classes maternelles est accepté jusque 9h00.

Au-delà de cet horaire, nous demandons aux parents de quitter l’enceinte de l’école afin de permettre le début des activités pour les enfants.

L’après-midi les portes ouvrent à 13h.

Les enfants qui attendent devant la grille de l’école, avant l’heure d’ouverture, sont sous la responsabilité des parents.

            Fermeture des portes :

Les implantations du Clos et de la Marlière ferment les portes le matin à 9h et 10 minutes après la fin des cours (à midi et en fin de journée).

Les portes sont fermées durant les récréations sur la Place.

Les parents qui reprennent leurs enfants en fin de journée doivent impérativement être présents dans les 10 minutes qui suivent la fin des cours sans quoi, l’enfant sera dirigé en garderie.

 

Horaire des cours et études:

Les cours de récréations sont surveillées :

  • le matin de 8h00 jusqu’au début des cours.
  • pendant les récréations de 10h00, 10H05, 10h10 et de 14h20, 14h55, 14h20 pour les implantations respectives de la Marlière, de la Place et du Clos.
  • sur le temps de midi
  • en fin de journée, 10 minutes après la fin des cours.

En dehors de ces heures et des heures normales de classe, une surveillance n’est assurée que pour les élèves de la garderie, de l’étude, de la cantine ou du pique-nique.

Il est demandé aux parents de ne pas s’attarder sur la cour de récréation.

L’accès aux locaux est interdit aux parents durant les heures de cours sauf autorisation préalable de la direction.

L’horaire des élèves  a été établi comme suit :

  • En Maternelles : 28 périodes de cours
  • En Primaires : 29 périodes de cours de 1ère en 4e / 30 périodes en 5e et en 6e

            Contenu des cours

Notre école dispense tous les cours obligatoires fixés par le Gouvernement.

Nous appliquons le programme intégré conçu pour toutes les écoles de l’enseignement libre subventionné.  Tous les cours sont obligatoires.

Les absences au cours, éducation physique ou autre, devront être justifiées par un motif valable ou certificat médical justifiant de l’interdiction de la pratique et/ou participation.

 

            Garderies

Une garderie, organisée par l’administration communale de Mouscron (AES), est ouverte à la Marlière et au Clos.  Une inscription doit être introduite au préalable.  Les dossiers sont disponibles au bureau de la direction ou directement auprès du service AES (extrascolaire).

Voici les horaires :      Tous les matins           : de 6h30 à 8h

Lundi, mardi, jeudi    : de 16h à 18h

Mercredi                     : de 13h30 à 18h

Vendredi                    : de  14h45 à 18h

La garderie est un service rendu aux parents.  Les enfants sont tenus d’y être respectueux entre eux et d’être de comportement irréprochable envers les personnes qui les surveillent.  La direction se réserve le droit de renvoyer un enfant de la garderie si ce point n’était pas respecté.  Le soir, après l’école, les enfants que les parents ne sont pas venus chercher, vont soit en garderie, soit à l’étude (à partir de la 3e primaire).  Les parents avertissent le titulaire, via le journal de classe, si l’enfant doit rester en garderie ou en étude. Les déplacements d’enfants d’une implantation à l’autre se font toujours sous la responsabilité d’un adulte.

            Etudes

Pour les élèves à partir de la 3e primaire (implantation place du Tuquet)

Une étude surveillée par un enseignant est organisée les lundis, mardis et jeudis, de 15h45 à 16h45.  Au-delà de ce temps, les enfants sont envoyés en garderie.

Il n’y aura pas d’étude :

  • les jours où une réunion générale du personnel est programmée,
  • les jours de remise des bulletins

 

Organisation des cantines

Notre établissement dispose de trois cantines. Les enfants restent dans leur implantation pour dîner (le mercredi midi, les enfants du Clos vont manger à la Marlière).

La cantine est un service que l’école rend aux parents.  Les enfants y sont de plus en plus nombreux.  Un règlement a été créé afin que ce temps de midi reste le plus agréable possible.  Les enfants qui ne pourront le respecter  seront sanctionnés s’ils récidivent.

Les enfants ont le choix entre un repas chaud et un pique-nique (apporté par lui-même).  Ce choix doit se faire sur base d’une semaine.  Durant cette période, l’élève ne peut changer de formule.

Les menus sont consultables via le site internet de l’école : http://www.ecolelibretuquet.be

La direction se réserve le droit de déroger à la règle au cas par cas après entrevue avec les parents et sur base d’un motif jugé exceptionnel.

 

Organisation lors du début et de la fin des cours

Nous conseillons aux parents de déposer leur enfant dans la cour ou dans la grande salle en hiver et de quitter l’école, ceci afin d’éviter tout désordre.  L’école décline toute responsabilité pour les enfants qui restent sous la surveillance de leurs parents en dehors des limites de la cour de récréation.

Au coup de sonnette et avant d’entrer en classe, les enfants se placent dans leur rang. Ils rentrent calmement accompagnés de leur institutrice.  En classe d’accueil uniquement, les parents sont admis dans le local jusque 9h00.

Nous insistons sur le respect des horaires, tant le matin que l’après-midi, tant en maternelle qu’en primaire. Les arrivées tardives désorganisent le début de journée et perturbent les activités des enseignantes.

La loi oblige les enseignants à restituer l’enfant à la personne qui l’a amené.  Veuillez impérativement prévenir si une autre personne devait venir rechercher l’enfant.

La loi oblige les enseignants à restituer l’enfant à la personne qui l’a amené.  Veuillez impérativement prévenir si une autre personne devait venir rechercher l’enfant.

Le midi, la porte est ouverte à 13h00.  Les parents déposent leurs enfants dans la cour. (même recommandation que pour le matin)

Dans les cours de récréation, les chiens ne sont pas admis et il est interdit de fumer.

 

Sorties

Les élèves ne sont pas autorisés à quitter l’école durant le temps scolaire.

Les élèves ne peuvent quitter l’école qu’en empruntant un rang.

Les rangs sont organisés et surveillés à la sortie à 12h et en fin de journée à 15h30 (Un titulaire + un surveillant habilité ou un policier).  Nous conseillons cependant aux parents des maternelles de venir chercher leur enfant à l’école.

  1. De la section Place au coin de la rue des Combattants.
  2. De la section Place vers le carrefour rue des Charpentiers / rue Alfred Henno.
  3. De la section Place vers la rue de la Marlière, par la rue Musette.
  4. De la section rue de la Marlière vers le coin rue du Couvent (vers Refuge).
  5. De la section Marlière vers la Place du Tuquet.

            NB : ce rang rejoint le rang N°2 de la section Place du Tuquet.

 

Sortie des vélos (Place du Tuquet)

Les cyclistes se placent derrière le rang n°1 et quittent la cour après la sortie de celui-ci.  L’enseignant dirige l’enfant près du surveillant habilité qui le fera traverser.  L’autorisation de rentrer seul à vélo ne sera accordée que sur présentation d’un mot signé et daté des parents. (EXCEPTIONNELLEMENT)

Nous déclinons toute responsabilité pour les enfants qui quitteraient l’école après 12h ou 15h50 sans permission.

Les parents qui viennent prendre leur enfant à la sortie des classes attendent l’organisation des rangs afin de permettre une sortie des enfants dans de bonnes conditions. (Sécurité de tous).

Il est demandé aux parents de ne pas attendre les enfants dans les couloirs afin de ne pas perturber les sorties des classes.

 

VELOS  « Uniquement pour les sections primaires »

Les élèves peuvent se rendre à vélo à l’école.  Ce sont les parents qui prennent la décision en tenant compte de l’âge et de l’habileté de l’élève à circuler au moyen d’une bicyclette.

Les parents veilleront à indiquer à leur enfant le chemin le moins dangereux à emprunter pour se rendre à l’école, ainsi qu’à initier le jeune cycliste au respect du code de la route.

Lors de l’arrivée, il est obligatoire de mettre pied à terre.

 

 

Les activités extra-scolaires (excepté les activités résidentielles) :

Ces activités sont soit à caractère social (visite d’un home, de la poste, de l’hôtel de ville,…), soit à caractère professionnel (visite d’une boulangerie, d’une imprimerie, d’une menuiserie, de la caserne des pompiers, …) à caractère écologique (visite d’une ferme, d’une déchetterie, d’une réserve naturelle, …) ou à caractère culturel (visite d’une exposition de peinture, d’un musée,…)

Ces projets seront mis sur pied avec les enfants.  Vous en serez avertis dès que possible.

Ces activités extra-scolaires sont payantes.  Toutefois, nous faisons en sorte de rester raisonnables quant au nombre de sorties et au coût de celles-ci.  Par année scolaire, l’ensemble des sorties (y compris l’excursion de fin d’année qui tourne autour des 25 €) ne peut dépasser les 50€.  Une difficulté de paiement ne peut en aucun cas occasionner l’absence de l’enfant à l’activité.  Un arrangement avec la direction est toujours possible.

 

 

Les activités résidentielles (classes de mer, classes vertes, 2 jours à la ferme, 3 jours à Paris)

Elles sont organisées dans notre école, conformément au projet d’établissement, pour autant que le nombre de participants soit suffisant : 75 % des élèves de la classe en maternelle et 90 % en primaire

  • En 3e maternelle, au Clos et à la Marlière:

2 jours (et une nuit) à la ferme pédagogique « La Prairie » : début juin (1er & 2 juin 2017)

  • En 2e année primaire:

Classes de mer au « Chat Botté » à De Haan du mardi 6 au vendredi 9 juin 2017

  • En 6e primaire:

Voyage culturel de 3 jours à Paris : du mardi 9 au jeudi 11 mai 2017

 

 

Le sens de la vie en commun.

Respect et politesse

Les élèves respectent toutes les personnes qui travaillent à l’école, y compris à la cantine et à la garderie.  Ils doivent être polis et obéissants envers elles.  Les gros mots sont évidemment interdits.  Les enfants qui manquent de respect envers le personnel de cantine ou de garderie ne pourront plus bénéficier de ces services.

  • Ils respectent les autres élèves, leurs biens, leur travail et leurs activités. « Respecter le travail des autres » signifie que les élèves ont l’obligation de respecter le droit des autres élèves à suivre les cours en toute tranquillité.
  • En conformité avec notre projet d’établissement, les enseignants auront à cœur d’aider les élèves à gérer leurs conflits de manière autonome et positive. La tolérance zéro sera donc de mise pour toute forme de violence physique.

 

Respect du matériel

Les enfants respectent le matériel, le mobilier et les bâtiments mis à la disposition de tous ; ils ne les détériorent pas et ne les souillent pas.  (La facture sera présentée aux parents en cas de dégradation volontaire.)

 

Les contraintes de l’éducation

Les sanctions : Tant les enseignants que le personnel de garderie ou de cantine essaieront de respecter une progression dans les sanctions.  Il va sans dire que cette progression ne sera pas de mise en cas de faute grave ou de récidive.

-Remarque individuelle privée

-Sanction « d’utilité publique » : ramasser les papiers, aider à la cantine, ranger la classe

-Sanction écrite

-Remarque au journal de classe ou au cahier de communication

-Entretien avec le directeur

-Convocation des parents

-Renvoi d’un ou plusieurs jours

-Renvoi définitif

 

Les conflits entre enfants sont gérés par les surveillants ou la direction.  Aucun parent n’est autorisé à intervenir directement auprès d’un enfant.

 

Responsabilité des parents

Dans le cas de violences, notamment d’enfants frappant d’autres enfants, le fait d’être sous la surveillance d’un enseignant n’implique pas automatiquement la responsabilité de cet enseignant.  En effet, l’article 1384 alinéa 2 du Code Civil prévoit, en effet, la responsabilité civile des père et mère et leur devoir de donner une bonne éducation à leurs enfants.

 

Le Pouvoir organisateur de l’Ecole se réserve le droit de renvoyer un élève provisoirement ou définitivement en cas de violence physique ou verbale envers un tiers (autre élève, parent, enseignant, personnel de garderie).

 

Correction de la tenue et hygiène :

Une tenue décente est exigée.  Les jeans à trous et tee-shirts trop courts ne sont pas admis.  Le port de la boucle d’oreille par les garçons est déconseillé.  Les cheveux teints sont à proscrire ainsi que le vernis à ongles. Les piercings ne sont pas autorisés.

Nous recommandons aux parents de surveiller fréquemment la chevelure de leurs enfants afin d’éviter la propagation des parasites. Quand l’enseignant titulaire constate qu’un ou plusieurs élèves de sa classe sont porteurs de parasites ou de lentes, il avertit de manière générale tous les parents afin d’être encore plus vigilants. Pour vaincre ces déplaisantes bestioles, il est indispensable que tous les parents soient solidaires et effectuent les soins et les lavages nécessaires (bonnets, écharpes, taies d’oreiller,….

Pour la gymnastique, un sac en tissu contenant des baskets, des chaussettes, un short et un tee-shirt est indispensable.  Tous les enfants se changent avant le cours de gymnastique (ils mettent un autre tee-shirt, un autre short, des chaussettes et des sandales de gymnastique).   Il est donc inutile que les enfants viennent en training et baskets. Les professeurs de gymnastique seront intransigeants.

 

Aliments et objets interdits :

Pas de jeu électronique, ni walkman ni MP3.

Pas de montre à sonnerie.

Pas de GSM (sauf si le GSM est jugé nécessaire par le chef d’établissement, il restera éteint et se trouvera dans le cartable durant les heures scolaires sous peine d’être confisqué.  Une fois de plus, l’école ne peut en aucun cas être tenue responsable en cas de vol, de détérioration ou de perte du GSM)

Pas de sucettes -> dangereuses !

Dans le cadre de notre projet santé, nous déconseillons fortement chips, chewing-gum ou canette de boisson pétillante.

Sont autorisés les jeux tels que billes, élastiques, cartes à jouer (aucun échange autorisé), cordes à sauter, balles en plastiques, … Les élèves apportent ces jouets sous leur responsabilité.

Les enseignants se réservent le droit d’interdire à tout moment l’usage de l’un ou l’autre de ces jouets en cas de problème.

Tout objet confisqué par un enseignant ou le chef d’établissement, en classe ou dans la cour de récréation, sera rendu uniquement aux parents (ou au responsable légal), le dernier jour du mois. Ces derniers sont priés de se rendre à l’école à cet effet.

 

 

Photos

Toute photo faite dans le cadre scolaire est susceptible d’être publiée sur le site internet, dans le journal de l’école.  L’accord écrit des parents sera demandé au préalable.

 

Les assurances

Tout accident, quelle qu’en soit la nature, dont est victime un élève dans le cadre de l’activité scolaire, doit être signalé, dans les meilleurs délais, à l’école auprès de la direction. (cfr. Article 19 de la loi du 25 juin 92)

Le Pouvoir organisateur a souscrit des polices collectives d’assurances scolaires qui comportent deux volets: l’assurance responsabilité civile et l’assurance couvrant les accidents corporels survenus à l’assuré.

 

L’assurance responsabilité civile couvre des dommages corporels ou matériels causés par un des assurés à un tiers dans le cadre de l’activité scolaire.

Par assuré, il y a lieu d’entendre :

.les différents membres du Pouvoir organisateur

.le chef d’établissement

.les membres du personnel

.les élèves

.les parents, les tuteurs ou les personnes ayant la garde de fait de l’enfant

Par tiers, il y a lieu d’entendre toute personne autre que les assurés.

La responsabilité civile que les assurés pourraient encourir sur le chemin de l’école n’est pas couverte. Les parents qui le désirent pourront obtenir une copie du contrat d’assurances.

L’assurance « accidents » couvre les accidents corporels survenus à l’assuré, à concurrence des montants fixés dans le contrat d’assurance. L’assurance couvre les frais médicaux (après intervention de la mutuelle), l’invalidité permanente et le décès. Les parents qui le désirent pourront obtenir une information complète relative au contrat d’assurances.

 

L’assurance obligatoire en responsabilité objective en cas d’incendie ou d’explosion couvre les dommages matériels et corporels dus à un incendie ou une explosion.

L’assurance de l’école n’intervient pas pour les lunettes.

 

Exclusion provisoire et exclusion définitive

 

Voici ce que prévoit la loi en ce qui concerne les exclusions provisoires et définitives.

L’exclusion provisoire d’un établissement ou d’un cours ne peut, dans le courant d’une même année scolaire, excéder 12 demi-journées.

A la demande du chef d’établissement, le ministre peut déroger à l’alinéa 2 dans des circonstances exceptionnelles. (article 94 du décret du 24 juillet 97)

 

Exclusion définitive

Un élève régulièrement inscrit dans un établissement d’enseignement subventionné ne peut en être exclu définitivement que si les faits dont l’élève s’est rendu coupable portent atteinte à l’intégrité physique, psychologique ou morale d’un membre du personnel ou d’un élève, compromettent l’organisation ou la bonne marche de l’établissement ou lui font subir un préjudice matériel ou moral grave.

(cfr. ; article 89 61 du décret du 24 juillet 97)

 

Les sanctions d’exclusion définitive et de refus de réinscription sont prononcées par la direction conformément à la procédure légale.

Préalablement à toute exclusion définitive ou en cas de refus de réinscription, la direction convoquera l’élève et ses parents ou la personne responsable, par lettre recommandée avec accusé de réception.  Cette audition a lieu au plus tôt le 4e jour ouvrable qui suit la notification de la convocation envoyée par recommandé.

La convocation reprend les griefs formulés à l’encontre de l’élève et indique les possibilités d’accès au dossier disciplinaire.

Lors de l’entretien, les parents ou la personne responsable peuvent se faire assister par un conseil.

Au terme de l’entretien, les parents ou la personne responsable signe(nt) le procès-verbal de l’audition.  Au cas où ceux-ci ou celle-ci refuserai(ent) de signer le document, cela est constaté par un membre du personnel enseignant ou auxiliaire d’éducation et n’empêche pas la poursuite de la procédure.

Si les parents ou la personne responsable ne donnent pas suite à la convocation, un procès-verbal de carence est établi et la procédure disciplinaire peut suivre normalement son cours.

Préalablement à toute exclusion définitive, la direction prend l’avis du corps enseignant ainsi que celui du centre PMS, chargé de guidance.

L’exclusion définitive dûment motivée est prononcée par le Pouvoir organisateur.  Les parents ou la personne responsable seront prévenus par recommandé avec accusé de réception.

La lettre recommandée fera mention de la possibilité de recours contre la décision du chef d’établissement, si celui-ci est délégué par le Pouvoir organisateur en matière d’exclusion.  La lettre recommandée sort ses effets le 3e jour ouvrable qui suit la date de son expédition.

Les parents, ou la personne responsable, disposent d’un droit de recours à l’encontre de la décision prononcée par le délégué du Pouvoir organisateur, devant le conseil d’administration du Pouvoir organisateur.

Sous peine de nullité, ce recours sera introduit par lettre recommandée adressée au Pouvoir organisateur dans les 10 jours ouvrables qui suivent la notification de la décision d’exclusion définitive.  Le recours n’est pas suspensif de l’application de la sanction.

Le conseil d’administration statue sur ce recours au plus tard le 15e jour d’ouverture d’école qui suit la réception du recours.  Lorsque le recours est reçu pendant les vacances d’été, le conseil d’administration doit statuer pour le 20 août.  La notification de cette décision doit se faire dans les 3 jours ouvrables qui suivent la décision.

Si la gravité des faits le justifie, la direction peut décider d’écarter l’élève provisoirement de l’établissement pendant la durée de la procédure d’exclusion définitive.  Cette mesure d’écartement provisoire est confirmée aux parents de l’élève mineur dans la lettre de convocation.

L’écartement provisoire ne peut excéder 10 jours d’ouverture d’école.

Le refus de réinscription l’année scolaire suivante est traité comme une exclusion définitive.

(cfr.article 89, 62, du décret « Missions » du 24 juillet 97)

« Faits graves commis par un élève.

Les faits graves suivants sont considérés comme pouvant justifier l’exclusion définitive prévue aux articles 81 et 89 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre :

 

  1. Dans l’enceinte de l’établissement ou hors de celle-ci :

tout coup et blessure porté sciemment par un élève à un autre élève ou à un membre du personnel de l’établissement;

le fait d’exercer sciemment et de manière répétée sur un autre élève ou un membre du personnel de l’établissement une pression psychologique insupportable, par menaces, insultes, injures, calomnies ou diffamation ;

le racket à l’encontre d’un autre élève de l’établissement ;

tout acte de violence sexuelle à l’encontre d’un élève ou d’un membre du personnel de l’établissement.

  1. Dans l’enceinte de l’établissement, sur le chemin de celui-ci ou dans le cadre d’activités scolaires organisées en dehors de l’enceinte de l’école :

la détention ou l’usage d’une arme.

Chacun de ces actes sera signalé au centre psycho-médico-social de l’établissement dans les délais appropriés, comme prescrit par l’article 29 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d’émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.

L’élève sanctionné et ses responsables légaux sont informés des missions du centre psycho-médico-social, entre autres, dans le cadre d’une aide à la recherche d’un nouvel établissement.

Sans préjudice de l’article 31 du décret du 12 mai 2004 portant diverses mesures de lutte contre le décrochage scolaire, l’exclusion et la violence à l’école, après examen du dossier, le service compétent pour la réinscription de l’élève exclu peut, si les faits commis par l’élève le justifient, recommander la prise en charge de celui-ci, s’il est mineur, par un service d’accrochage scolaire. Si l’élève refuse cette prise en charge, il fera l’objet d’un signalement auprès du Conseiller de l’Aide à la Jeunesse.

Sans préjudice de l’article 30 du Code d’Instruction criminelle, le chef d’établissement signale les faits visés à l’alinéa 1er, en fonction de la gravité de ceux-ci, aux services de police et conseille la victime ou ses responsables légaux, s’il s’agit d’un élève mineur, sur les modalités de dépôt d’une plainte.»